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Statuts de la Fondation

Siège :
Le siège de la Fondation est à GENEVE (SUISSE).
Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous le contrôle de l'autorité de surveillance du Département fédéral de l'Intérieur à Berne.
Durée :
La durée de la Fondation est indéterminée.
Capital :
La Fondation est dotée d'un capital initial de CINQUANTE MILLE FRANCS Suisses.
Ressources :
Les ressources de la fondation sont :
  • Les allocations, dons et legs.
  • Les revenus de ses avoirs.
  • Toute autre source autorisée par la loi, notamment des donateurs privés, publics et institutionnels.
  • Produits de ses actions tel que définies dans les buts de la fondation.
  • Autres aides destinées à des activités en adéquation avec les buts de la fondation.
  • Le montant des éventuelles cotisation.
Organes de la Fondation :
Les organes de la Fondation sont :
  • Le conseil de Fondation,
  • L'organe de révision,
Le conseil de fondation est assisté pour certaines de ses activités par :
  • un Comité scientifique.
  • un Comité de parrainage et Membres d'honneur.
  • un Comité des ressources.







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Développé par Linda Mahmoudi /E-mail: Lindamahmoudi@hotmail.com